Mes démarches au quotidien

La Mairie délivre gratuitement les extraits et copies intégrales des actes de l’état civil (naissance, mariage, décès).

À qui s’adresser ?

• Acte de naissance : Mairie du lieu de naissance.
• Acte de mariage : Mairie du lieu de mariage.
• Acte de décès : Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt.

Qui peut faire la demande ?

• Tout public peut obtenir des copies intégrales d’actes de décès et des extraits d’actes de naissance ou de mariage sans filiation (c’est-à-dire sans indication des parents).
• Personnes concernées et certains membres de la famille/professionnels peuvent obtenir des extraits avec filiation ou des copies intégrales d’actes de naissance ou de mariage :
  • La personne concernée par l’acte.
  • Ses ascendants directs (parents, grands-parents).
  • Ses descendants directs (enfants, petits-enfants).
  • Les personnes habilitées par la loi (notaires, avocats…).

Comment et où faire la demande ?

Sur place à la mairie :

• Présentez une pièce d’identité et/ou votre livret de famille si nécessaire.

Par courrier :

• Adressez votre demande écrite à la mairie de Montberon.
• Indiquez clairement la date de l’événement (naissance, mariage ou décès) et les prénoms et nom de la personne concernée par l’acte.
• Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (naissance ou mariage), précisez également les noms et prénoms des parents de la personne concernée.
• Joignez une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour le retour des documents.

Par e-mail :

• Envoyez votre demande à l’adresse : etatcivil@montberon.fr
• Suivez la même procédure que pour une demande par courrier (informations à fournir).
• Joignez une copie de votre pièce d’identité ou de votre livret de famille.
• N’oubliez pas de préciser votre adresse postale pour l’envoi des documents.

Si vous n’êtes pas mariés et souhaitez établir légalement votre lien avec votre enfant, la procédure diffère pour le père et la mère.

Pour le père :

• La reconnaissance de l’enfant est obligatoire pour établir la filiation paternelle.
• Vous pouvez effectuer cette démarche avant la naissance ou après la naissance.

Pour la mère :

• Si votre nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatiquement établie.
• Vous avez également la possibilité de reconnaître votre enfant avant la naissance.

Où et quand effectuer la reconnaissance ?

• Reconnaissance avant la naissance :
  vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie en France, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
• Reconnaissance au moment de la déclaration de naissance : pour établir la filiation paternelle, vous pouvez reconnaître votre enfant lors de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance. La reconnaissance sera alors intégrée directement dans l’acte de naissance de l’enfant.

Documents à présenter :

• Une pièce d’identité.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

À retenir :

• La filiation maternelle et paternelle sont considérées séparément. Cela signifie que la démarche de l’un n’implique pas automatiquement la reconnaissance par l’autre.
• La reconnaissance est une démarche volontaire et personnelle qui n’engage que le parent qui l’effectue.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l’état civil de la mairie de Montberon : etatcivil@montberon.fr

Le baptême civil (parrainage républicain) est une cérémonie laïque pour célébrer la naissance d’un enfant et l’introduire aux valeurs de la République. Il permet de désigner un parrain et une marraine en dehors de tout cadre religieux.

Où et comment ?

La cérémonie se déroule à la mairie de votre domicile. Veuillez contacter l’accueil de la mairie pour fixer un rendez-vous de préparation et de cérémonie.
Documents à fournir :

• Acte de naissance de l’enfant,
• Justificatif de domicile des parents (moins de 3 mois),
• Copies recto-verso des cartes d’identité du père, de la mère, du parrain et de la marraine,
• Formulaire PDF à compléter disponible à l’accueil de la Mairie

Vous envisagez de vous marier ? Voici les informations clés à connaître pour votre union.

Conditions :

• Au moins l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents doit résider à Montberon pour pouvoir s’y marier.

Dossier de mariage :

• Retrait : à l’accueil de la Mairie
• Dépôt : au service de l’État Civil, sur rendez-vous. La présence des deux futurs époux avec toutes les pièces justificatives (originaux et copies) est obligatoire.
• Délais de dépôt : au moins 1 mois avant la cérémonie (dossier complet).

Célébration :

• Du lundi au samedi (hors jours fériés).
• Possibilité de réserver une date à l’avance (sur place ou par téléphone), à confirmer lors du dépôt du dossier.
• Un entretien de préparation au mariage sera fixé environ 1 mois avant la cérémonie.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, qui souhaitent organiser leur vie commune. Il implique un engagement moral, une obligation de vie commune, ainsi qu’une aide matérielle et une assistance réciproque proportionnelles aux ressources de chacun. Contrairement au mariage, le PACS ne permet pas l’usage du nom de son partenaire.

Conclusion du PACS : les démarches

Le PACS est conclu soit à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires, soit devant un notaire. La procédure se déroule en deux étapes : un premier rendez-vous pour finaliser le dossier, suivi d’un second rendez-vous pour la signature officielle du PACS devant l’officier d’état civil.

Pièces à fournir (dossier à déposer 7 jours avant la conclusion) :

• Formulaire Cerfa de Convention de Pacs,
• Formulaire Cerfa de Déclaration conjointe de PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune,
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) : moins de 3 mois pour un partenaire français, moins de 6 mois pour un partenaire étranger né à l’étranger,
• Pièce d’identité en cours de validité des deux partenaires.

En savoir plus…

Vous pouvez faire une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport dans n’importe quelle mairie équipée d’une station biométrique, peu importe votre lieu de domicile.

Où faire votre demande près de Montberon ?

Les communes les plus proches disposant d’une station biométrique sont :

• Montastruc-la-Conseillère
• Pechbonnieu
• Castelginest

Étapes à suivre :

1. Faites une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS
   Vous obtenez un numéro de pré-demande. Avec ce numéro, l’agent de mairie pourra rappeler votre dossier, que vous validerez ensemble.
2. Prenez rendez-vous auprès de la Mairie équipée d’une station biométrique. Un seul rendez-vous suffit si vous demandez une CNI et un passeport pour la même personne.
3. Allez au rendez-vous avec votre numéro de pré-demande et avec un dossier complet. La liste des pièces à fournir vous sera communiquée au moment de la prise de rendez-vous. L’agent valide la pré-demande grâce au numéro, vérifie vos pièces, recueille les empreintes et vous remet un récépissé.

Important : un dossier incomplet entraînera un nouveau rendez-vous.

Après la demande :

Conservez précieusement votre récépissé. Suivez le statut de fabrication sur votre compte ANTS grâce au numéro, et récupérez ensuite votre titre en mairie sans rendez-vous, lorsqu’il est prêt.