Occupation du domaine public

Pour toute intervention temporaire sur la voie publique communale (pose d’échafaudage, dépôt de benne, stationnement d’un véhicule de chantier, tranchée, neutralisation de stationnement, etc.), une autorisation de voirie est obligatoire.

• Le formulaire spécifique est à compléter et à transmettre au minimum 10 jours avant le début des travaux.
  
• Toute demande doit être envoyée à l’adresse suivante : urbanisme@montberon.fr

• Un plan de situation
  
• Un ou plusieurs plans détaillés des travaux prévus
  

Sans réponse de la mairie, la demande est réputée refusée.

Pour toute intervention sur la voirie départementale, un autre formulaire est requis, à retirer auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CD31).

Demander une autorisation pour toute installation à vocation commerciale sur l’espace public.

Toute occupation du domaine public à Montberon à des fins commerciales (terrasse, étal, véhicule ambulant…) est soumise à une autorisation préalable délivrée par la Mairie. Cette autorisation donne lieu au paiement d’un droit de voirie.

L’autorisation est personnelle, précaire et révocable. Elle est valable uniquement pour l’année civile en cours et cesse automatiquement en cas de vente du fonds de commerce ou au plus tard le 31 décembre de l’année de la demande.

Tout commerçant non sédentaire souhaitant un emplacement sur la commune doit adresser une demande écrite à la Mairie de Montberon.

La demande devra comporter :

• les dimensions hors tout du véhicule,
• les caractéristiques techniques du véhicule,
• les jours d’occupation souhaités.

Pièces à joindre obligatoirement :

• Extrait Kbis
• Carte de commerçant non sédentaire
• Attestation d’assurance responsabilité civile

Des documents supplémentaires peuvent être exigés. Tout dossier incomplet est non recevable. Aucune demande ne vaut autorisation sans validation écrite de la mairie.

Les professionnels souhaitant installer une terrasse ou du mobilier sur le domaine public doivent adresser leur demande par courrier à la Mairie de Montberon ou par mail à : accueil@montberon.fr
Pièces à fournir :

• Extrait Kbis
• Attestation d’assurance responsabilité civile
• Plan d’implantation détaillé (dimensions, emplacement exact)
• Descriptif du mobilier (tables, chaises, parasols, etc.) 

Toute demande incomplète sera refusée. Aucune demande ne vaut autorisation sans confirmation officielle de la mairie.