Animaux
Pour une cohabitation sereine.
Les animaux de compagnie font partie intégrante de notre quotidien. À Montberon, la commune rappelle quelques règles essentielles pour permettre une cohabitation harmonieuse entre les habitants, les usagers de l’espace public… et leurs compagnons à quatre pattes.
Chiens catégorisés : une réglementation stricte.
Certains chiens sont classés comme « dangereux » par la loi. Ils sont répartis en 2 catégories selon leurs caractéristiques morphologiques. Cette classification implique des obligations particulières pour les propriétaires, en termes de détention, de comportement, et de déclaration.
Catégorie 1 : chiens dits « d’attaque »
Il s’agit de chiens non inscrits au LOF (livre des origines françaises), assimilables par leur morphologie à des races spécifiques :
- Type American Staffordshire Terrier (appelés « pit-bulls »)
- Type Mastiff (ou « boerbulls »)
- Type Tosa
! Interdictions légales :
- Acquisition, vente, cession, introduction sur le territoire français : interdites
- Sanctions prévues : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article L215-2 du Code rural)
Catégorie 2 : chiens dits « de garde et de défense »
Cette catégorie regroupe des chiens de race reconnue et inscrits au LOF :
- American Staffordshire Terrier
- Rottweiler (de race ou de type)
- Tosa
Ces chiens peuvent être détenus, mais à certaines conditions strictes (Voir plus bas).
Qu’est-ce qu’un chien de race ?
Un chien est reconnu comme étant de race uniquement s’il est inscrit à un livre généalogique officiel reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Cette inscription garantit l’appartenance du chien à une lignée conforme aux standards de la race.
Pour obtenir ou vérifier un pedigree, contactez la Société Centrale Canine.
Démarches à effectuer :
Avant toute détention d’un chien de catégorie 1 ou 2 à Montberon, vous devez effectuer une pré-déclaration en ligne.
Cette démarche ne vaut pas permis de détention, mais permet :
- de déclarer l’animal,
- de planifier un rendez-vous avec la Police municipale, en présence du chien.
Pièces à fournir lors de la pré-déclaration :
-
Carte d’identification de l’animal
-
Numéro de pedigree et inscription au LOF (2e catégorie uniquement)
-
Certificat de vaccination antirabique à jour
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Évaluation comportementale du chien (obligatoire à partir de 8 mois)
-
Justificatif d’aptitude du propriétaire
-
Attestation d’assurance en responsabilité civile
-
Certificat de stérilisation (obligatoire pour les chiens de catégorie 1)
Pour tout renseignement complémentaire à votre vétérinaire ou à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).
Rappel civique
Merci à tous les propriétaires d’animaux de :
- ramasser les déjections de votre animal,
- éviter les aboiements excessifs,
- tenir votre chien en laisse dans les espaces publics.
Des bornes à sacs sont disponibles dans différents quartiers de Montberon pour vous aider à maintenir nos espaces propres.