MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE MONTBERON
Par délibération du conseil municipal en date du 09 juillet 2025 il a été décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de MONTBERON.
Tout renseignement sur le projet de modification simplifiée N°1 peut être obtenu auprès du service urbanisme à la mairie de MONTBERON.
La mise à disposition se déroulera à la mairie du 21 JUILLET 2025 au 21 SEPTEMBRE 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra faire part de ses observations en les consignant sur un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Maire.
Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Maire à l’adresse suivante : Mairie de Montberon 7 route de Bessières 31140 MONTBERON ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@montberon.fr pendant la durée de la mise à disposition du public.
Des informations relatives à la mise à disposition du public pourront être consultées sur le site internet suivant : https://www.montberon.fr/
L’avis de dispense d’évaluation environnementale de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas, sera joint au dossier mis à disposition du public.
Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
A l’issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Le maire, Thierry SAVIGNY
